Déposée le 10 septembre 1990 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS RAYMOND PROUST
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PERMATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS RAYMOND PROUST domicilié(e) 35, rue du 8 mai 1945, 80380 VILLERS BRETONNEUX (dossier no 2181497) - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 694 854 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN domicilié(e) (dossier no 2181497) - France.
La marque PERMATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1614489.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PERMATIC est expirée depuis le 10 septembre 2010.
ETABLISSEMENTS RAYMOND PROUST a également déposé les autres marques suivantes : PERMATIC , PERMATIC
ETABLISSEMENTS RAYMOND PROUST, société anonyme - 35, rue du 8 mai 1945, 80380 VILLERS BRETONNEUX (dossier no 2181497) - France - SIREN 775694854
DESBARRES & STAEFFEN - (dossier no 2181497) - France
Renouvellement sans limitation le 7 septembre 2000 n°2181497 - Publication au BOPI 2000-09-07
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-07
Inscription le 25 août 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°188739 - Publication au BOPI 1995-08-25
Inscription le 25 août 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°188738 - Publication au BOPI 1995-08-25
Filtres à air, filtres à gas oil, filtres à essence, filtres à huiles;dispositifs d'échappement (pour véhicules) notamment conducteurs, silencieux et catalyseurs; filtres à particules
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
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